Droit d'auteur !!!

Voici un texte à lire très attentivement !

David LEGER a écrit:: Beaucoup de gens veulent mettre des photos récupérées sur le web via des moteurs de recherches ou carrément depuis des sites, afin d'illustrer leurs propos sur les forums. Bien que cette façon de faire ne parte pas d'un mauvais sentiment la plupart du temps, bien au contraire, il n'en demeure pas moins qu'un certain contexte doit être respecté! C'est une question tout d'abord de respect des auteurs ayant produit ces images (ou des textes, car c'est exactement la même chose!!! Pensez-y dans le contexte de fiches d'élevage tirées d'autres sites déposés notamment à la CNIL ou surtout d'ouvrages qui eux sont carrément sous le couvert d'un dépot à la Bibliothèque Nationale de France) mais aussi de respect des lois en vigueur en France.

Cette pratique est illégale si l'usage de ces clichés est fait sans le consentement explicite de leurs auteurs (théoriquement écrit, cela s'appelle un contrat de cession de droit) car sur le web il s'agit d'une mise à disposition du public! (Toute transformation, reproduction totale ou partielle, par quelque procédé que cela soit, sans l'accord de l'auteur est assimilé à une contrefaçon et est donc illicite (art.L122.4 du code de la propriété intellectuelle), une contrefaçon punie par deux ans d'emprisonnement et 150.000€ d'amende (art.L335 du même code) qu'il s'agisse d'une mise à disposition du public à titre onéreuse ou gratuite.). Même si 99.9% des images que vous récupérez sur le web sont le fruit de photographes amateurs ne connaissant généralement pas la loi, il est important de ne pas perdre de vue que les 0.1% restant et connaissant la loi (généralement des professionnels de l'image, des éditeurs, des iconographes, des pigistes, des écrivains...) peuvent vous couter en France jusqu'à 150.000€ d'amende et 2 ans de prison pour contrefaçon.

Quoi faire alors pour se prémunir de conséquences désastreuses mais pouvant malgré tout arriver???

1- Le plus simple est de demander l'autorisation à l'auteur ou à son ayant droit en précisant bien l'usage qui sera fait du cliché (généralement les auteurs acceptent sans souci dès lors qu'il n'y a pas de "bénéfices" financiers tiré de l'image ou du texte)

2- Si l'auteur ne répond pas, si l'auteur ne peut être contacté, si l'auteur refuse que son image (ou son texte) soit utilisée, ne pas mettre l'image (ou le texte) concernée en ligne ailleurs que là où l'auteur l'a lui même mise mais simplement mettre un lien vers la page du site où se trouve cette image (ou le texte)... ça pête moins sur un forum mais au moins vous respectez parfaitement la loi et contribuez à faire vivre et connaître les sites de ces auteurs (des sites somme toute intéressants, puisqu'à l'origine vous vouliez quand même y "piquer" des images ou des textes...)

Il faut savoir aussi qu'il est obligatoire de citer la source de l'image ou du texte copié (si autorisation de l'auteur obtenue bien sur) et mis en ligne (loi n° 92-597 du 1er juillet 1992) sous la forme (c) nom de l'auteur

Une dernière information importante:
Il y a un contexte particulier où la loi autorise l'exploitation d'une photo sans en référer à son auteur, à savoir quand cette photo a été rendue publique PAR L'AUTEUR. Dans ce cas il est possible de copier cette image et d'en profiter mais seulement dans un contexte privé, c'est à dire dans le cadre familial, sans aucune forme d'usage public. Traduction: Un photographe met en ligne une photo, vous êtes en droit de la copier pour en faire un fond d'écran, ou même un tirage papier, dès lors que ce tirage ne quitte pas votre domicile (et que donc elle n'est pas utilisée sur le web)! C'est d'ailleurs pour cela que les photographes ne mettent en ligne que des photos de basse définition ou à un petit format rendant impossible une impression de qualité à une certaine taille... (ça ne servirait plus rien de chercher à les vendre alors...)

Voilà. En espérant que le petit peuple de la vie sur la toile y verra plus clair sur ce qui peut être fait et sur les risques pris en cas d'abus (volontaires ou non).

Je rappelle que le but de ces restrictions n'est pas de faire chier le monde mais de protéger le "gagne pain" de certains corps de métier, les photographes et les écrivains n'étant pas (tous) des "grands méchants casse-couilles pas sympathiques".

Si les modos pouvaient mettre en post-it ce topic cela serait parfait! Si tous les forums avaient l'amabilité de véhiculer ce genre de chose chez eux ou autour d'eux ça serait absolument fabuleux (n'hésitez pas à copier/coller ce que je viens d'écrire)